Toute la spéculation autour d’une hausse de la taxe sur les jeux d’argent au Royaume-Uni prendra fin mercredi (26 novembre) avec l’annonce du Budget travailliste par la Chancelière Rachel Reeves. Il semble désormais clair que la question n’est plus de savoir si une hausse des taxes et prélèvements sur les sociétés de paris sera introduite, mais plutôt de combien elle sera. La couverture médiatique avant le Budget n’a pas apporté beaucoup de sympathie aux leaders du marché. Ce week-end, un rapport du Guardian affirmait que les entreprises de jeux d’argent au Royaume-Uni avaient dépensé une somme “astronomique” de 2 milliards de livres en publicité l’an dernier, citant le député travailliste Alex Ballinger : “Peut-être que les entreprises de jeux d’argent devraient penser à réduire les publicités que personne ne veut voir avant de protester contre le paiement d’impôts équitables sur leurs vastes profits, en particulier compte tenu des dommages qu’elles causent.”
La pression s’intensifie à l’approche du Budget
La semaine dernière, le Premier ministre Sir Keir Starmer et l’ancien Premier ministre Gordon Brown ont tous deux renforcé l’idée d’une hausse de la taxe sur les jeux d’argent lors d’interviews à la télévision nationale. Brown a notamment évoqué l’idée de générer davantage de recettes pour le Trésor afin de lutter contre les problèmes sociaux en augmentant les prélèvements sur les jeux d’argent.
Le débat sur la taxe sur les jeux d’argent au Royaume-Uni
Fin octobre, deux hauts représentants du Betting & Gaming Council (BGC) ont comparu devant un Comité du Trésor pour présenter des arguments contre une possible hausse d’impôts. Cela ne s’est pas bien passé, la PDG Grainne Hurst recevant des critiques de la part de la présidente du Comité, Dame Meg Hillier, pour avoir déclaré qu’elle ne pensait pas qu’il était juste “de catégoriser l’industrie du jeu comme créant des préjudices sociaux”.
Quels sont les taux actuels de taxation des jeux d’argent au Royaume-Uni ?
Au Royaume-Uni, vous n’avez pas à payer d’impôts sur vos gains ; la charge fiscale repose sur les opérateurs. Trois principaux taux s’appliquent aux bookmakers et casinos : Remote Gaming Duty : 21 % sur les bénéfices tirés des jeux de hasard en ligne. Machine Games Duty : Trois taux existent. Le taux réduit de 5 % s’applique aux machines dont la partie coûte 20 pence ou moins et dont le gain maximum est de 10 £. Le taux standard est de 20 % si la partie coûte entre 21 pence et 5 £ avec un gain supérieur à 10 £. Le taux supérieur s’applique aux machines où chaque partie coûte 5 £ ou plus, quelle que soit la valeur du gain maximum. General Betting Duty : Les bénéfices des bookmakers sur les paris sportifs (football, courses hippiques, courses de chiens) sont taxés à 15 % lorsqu’ils proviennent d’un client en boutique ou d’un client britannique en ligne. Les paris à spread non financiers sont taxés à 10 %.
Quelle pourrait être la nouvelle législation ?
La proposition soumise à consultation vise à introduire une taxe unique sur les jeux d’argent à distance afin d’harmoniser le système à trois niveaux existant et d’augmenter cette taxe au-dessus des niveaux actuels pour générer des fonds visant à lutter contre les problèmes sociaux. L’Institute for Public Policy Research estime que 3,2 milliards de livres pourraient être récoltés pour réduire la pauvreté infantile en ajustant les taxes sur les jeux d’argent avec des niveaux de 50 % et 25 %. Le Social Market Foundation a suggéré une réforme fiscale sur les jeux en ligne pouvant générer 2 milliards en augmentant le Remote Gaming Duty à 50 %, tout en maintenant les courses hippiques comme entité distincte avec des taux plus faibles. Gordon Brown a comparé le taux britannique de 21 % aux taux bien plus élevés pratiqués dans d’autres pays européens et dans certains États américains. Dans ses propositions, Brown a écrit : “Le Remote Gaming Duty est autour de 40 % aux Pays-Bas et en Autriche, et dépasse 50 % dans de nombreux États américains où le jeu en ligne est légal, comme la Pennsylvanie. Dans le Delaware, réputé pour être un paradis fiscal, la taxe sur les casinos en ligne est de 57 %. Au Royaume-Uni, le jeu en ligne est taxé à seulement 21 %, générant seulement 2,5 milliards de livres, alors que les revenus du jeu à distance ont augmenté de 40 % après inflation en dix ans. Appliquer un taux de 50 % — bien moins que les 80 % sur les cigarettes ou les 70 % sur le whisky — rapporterait environ 1,6 milliard de livres, et augmenter le General Betting Duty de 15 % à 25 % pourrait rapporter 450 millions supplémentaires.”
Réaction de l’industrie du jeu
Deux grands groupes s’opposent à une hausse fiscale : l’industrie du jeu et l’industrie hippique, qui mène aussi sa propre bataille. La British Horseracing Authority a organisé plusieurs protestations et annulé une journée de courses en septembre dans le cadre de sa campagne #AxeTheTax, incluant une marche vers Westminster. En octobre, 363 professionnels de l’industrie ont signé une lettre ouverte demandant à la Chancelière de revoir sa position. Beaucoup pensent que ces actions pourraient avoir eu un certain impact et que les courses hippiques ne seront pas incluses dans les mesures majeures attendues mercredi. Parmi les grands opérateurs de paris, Sky Bet et William Hill ont effectué d’importants mouvements financiers dans le contexte d’une possible hausse d’impôts. La maison mère de Sky Bet, Flutter, a déplacé son siège de Londres vers Malte, ce qui pourrait lui faire économiser environ 55 millions de livres en taxes britanniques. Cette décision a provoqué la réaction de Brown, qui a demandé à des députés du Comité du Trésor d’examiner si cette action constituait une faille exploitable dans la législation fiscale. À partir du 2 décembre, William Hill retirera ses opérations en ligne dans 13 pays d’Afrique, d’Amérique latine et d’Asie, une semaine après avoir pris connaissance des nouvelles mesures fiscales britanniques. Selon certains députés travaillistes, plusieurs grands opérateurs auraient recours à la stratégie de la “peur”, dont Betfred, qui a averti que 7 500 emplois seraient menacés, et Paddy Power, dont les récentes fermetures de boutiques pourraient n’être que le début. Stella David, PDG d’Entain (Ladbrokes et Coral), a également averti qu’une hausse de la taxe sur les jeux pourrait entraîner la fermeture de boutiques de paris.
Dernière tentative du BGC
Lors de la réunion du Comité du Trésor de septembre, il y avait un sentiment que les représentants du BGC avaient été pris de court, puisqu’ils ont dû écouter des intervenants favorables à une hausse fiscale avant de pouvoir présenter leurs arguments. La présidente Hillier les a introduits en déclarant : “Vous venez de vous faire un peu cuisiner par ceux qui estiment que le jeu devrait être davantage taxé.” L’un des intervenants favorables était Stewart Kenny, cofondateur de Paddy Power dans les années 1980, particulièrement critique envers les sociétés de paris proposant des free spins de casino à des clients initialement venus pour des paris sportifs. “C’est amener quelqu’un du produit le moins addictif au produit le plus addictif”, a-t-il déclaré. Alors que la couverture médiatique a surtout pointé du doigt le refus de Hurst d’accepter que l’industrie du jeu crée des préjudices sociaux — argument clé du Labour pour justifier une hausse fiscale — l’organisme a soulevé un autre sujet majeur ce mois-ci. Un rapport commandé par le BGC conclut qu’une hausse de la taxe pourrait pousser les clients vers le marché offshore. Le document de 67 pages cite la France, la Suède et l’Espagne, où des politiques restrictives ont entraîné un déplacement des joueurs vers des opérateurs offshore. Hurst a conclu : “La Grande-Bretagne possède l’un des marchés du jeu les plus sûrs d’Europe, mais si le Trésor n’est pas prudent, nous pourrions rapidement devenir comme la France ou la Suède, avec de vastes marchés noirs ne payant aucun impôt, offrant zéro protection aux joueurs et ne finançant ni le sport ni l’économie.” Compte tenu du ton général adopté par les députés favorables à une hausse d’impôts, il semble peu probable que le BGC ou l’industrie des jeux en général puissent espérer une issue favorable lors de l’annonce du Budget de Reeves mercredi.
